Dispense du droit d’inscription

Dispense totale et attestations exigées

Catégories de personnes qui bénéficient d’une dispense totale à condition de présenter les attestations demandées :

1. Les bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou les personnes qui sont à leur charge

Attestation: attestation du CPAS prouvant que la personne perçoit un revenu d’intégration (ainsi qu’une déclaration sur l’honneur concernant la composition de famille pour les personnes à leur charge si celles-ci veulent bénéficier de cette dispense).

2. Les demandeurs d’asile qui bénéficient d’une aide matérielle

Attestation: attestation qui mentionne que la personne bénéficie d’une aide matérielle

Droit d’inscription réduit et attestations exigées

Catégories de personnes qui bénéficient d’un droit d’inscription réduit (0,25 € par heure de cours prévue) à condition de présenter les attestations exigées:

1. Les personnes qui perçoivent un revenu sous forme d’allocation d’attente ou de chômage ou qui sont à la charge de la catégorie précitée.

Attestation: attestation de l’ONEM qui mentionne que la personne perçoit un revenu sous forme d’allocation d’attente ou de chômage.

2). Les moins valides ou les personnes à leur charge

La personne concernée doit être en possession d’une des attestations suivantes :

(ainsi qu’une déclaration sur l’honneur concernant la composition de famille pour les personnes à leur charge si celles-ci veulent bénéficier de cette réduction)

Les personnes qui perçoivent une pension pour cause d’incapacité physique ou qui sont considérées comme invalides sont assimilées aux personnes bénéficiant d’une incapacité de travail d’au moins 66%. Les dispenses pour les étudiants moins valides ne sont accordées que jusqu’à l’âge légal de la pension.

Attention :

Les catégories susmentionnées bénéficient d’une réduction ou d’une dispense du droit d’inscription à condition de remettre les attestations exigées au moment de l’inscription.

Si ce n’est pas le cas, les personnes concernées peuvent remettre leur(s) attestation(s) au plus tard 15 jours après le début du cours. Dans ce cas, la différence par rapport au montant déjà perçu sera remboursée.

Remarque concernant le remboursement :

Etant donné que le montant indiqué sur la preuve d’inscription de l’étudiant doit être adapté, le remboursement ne peut être effectué que si l’étudiant présente la preuve originale d’inscription, en plus de l’attestation.